Conditions d’Utilisation et de Vente

Ce document définit les modalités de vente entre les Éditions Couleur Singulière, qui édite le site couleursinguliere.fr, et le client dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (documents imprimés, œuvres originales) à partir d’un support numérique (site internet).

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance. 

Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par les Éditions Couleur Singulière, propriétaire du site couleursinguliere.fr

Tarification et livraison

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en supplément. Les tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. L’éditeur peut modifier ces tarifs sans préavis. Pour les produits diffusés par les Éditions Couleur Singulière, les prix peuvent être modifiés par les éditeurs concernés sans préavis et à tout moment.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas des Éditions Couleur Singulière et sont à la charge du client.

Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété des Éditions Couleur Singulière jusqu’à ce que la commande ait été réglée dans son intégralité.

Les produits disponibles sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 5 jours après réception de votre commande. En cas de délais supplémentaire, les Éditions Couleur Singulière, s'engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. Les commandes sont livrées par le transporteur disponible au moment de votre choix. 

La facture correspondant à votre commande sera disponible dans votre compte client en ligne sur couleursinguliere.fr et vous sera envoyée par email sitôt votre paiement validé.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l'acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès du transporteur. De même, les Éditions Couleur Singulière ne peuvent être tenues pour responsables des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis.

Les frais d’expéditions sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des tarifs postaux à tout moment.

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée et validée sur le bon de commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l'état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

Paiement et sécurisation

Le règlement de vos achats s'effectue au travers de la plateforme de paiement en ligne PayGreen, La première solution de paiement qui a un impact positif sur la société et l’environnement.

Cette plateforme vous permet d’effectuer vos paiements en ligne avec les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, MasterCard, Visa Electron et Maestro.

PayGreen utilise le système de sécurité 3D secure, vous pouvez obtenir plus de détail sur https://paygreen.io/fr/fonctionnalites/#paiement 

Remarque : Vos données bancaires ne sont jamais communiquées à couleursinguliere.fr, et nous ne conservons en aucun cas vos données et coordonnées bancaires.

Expéditions et retours

Expédition de votre colis en France Métropolitaine

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 5 jours après réception du paiement. Ils sont généralement expédiés par la Poste avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés par la Poste et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Expédition de votre colis en dehors de la France Métropolitaine

Pour vos besoins en dehors de la France Métropolitaine merci de nous adresser votre demande à contact@couleursinguliere.fr, nous nous efforcerons de trouver une solution et vous transmettre une estimation dans les plus brefs délais.

Responsabilité

Les Éditions Couleur Singulière ne peuvent être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Retour des produits

Si un article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour vous rétracter et de 14 jours pour le renvoyer à l’adresse suivante : Éditions Couleur Singulière 12, rue Notre Dame, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, France.

Vous pouvez demander son échange ou son remboursement. Le produit devra être retourné en parfait état, non descellé et avec la facture correspondante. Les frais liés au retour du produit sont à votre charge. Les produits retournés dans de bonnes conditions feront l'objet d'un remboursement de la part des Éditions Couleur Singulière dans un délai de 14 jours. Vous pouvez aussi opter pour un avoir sur vos prochains achats plutôt qu'un remboursement.

Cas de force majeure

En application de l'article 1148 du Code Civil, les Éditions Couleur Singulière ne pourront être tenu comme responsable dans l'exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d'un cas de force majeure.

Informatique et libertés

Les informations privées que vous nous fournissez, via votre bon de commande, n'ont pas d'utilisation au-delà du strict cadre de notre fichier client. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous envoyant une demande par mail à contact@couleursinguliere.fr ou en nous faisant parvenir un courrier à les Éditions Couleur Singulière - 12, rue Notre Dame, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, France